CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits de Plastub et les obligations des parties.
- Commande : Les commandes passées auprès de Plastub sont fermes et définitives dès l'accusé de réception de Plastub.
- Livraison : La livraison des produits commandés sera effectuée dans les délais et les conditions prévus par les parties. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur sauf autrement négocié entre les parties.
- Prix : Les prix des produits vendus par Plastub sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Modalités de paiement : Les modalités de paiement sont définies d'un commun accord entre Plastub et l'acheteur. Le non-respect des modalités de paiement peut entraîner l'annulation de la commande.
- Garantie : Les produits vendus par Plastub bénéficient d'une garantie conformément à la législation algérienne.
- Litiges : En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Ghardaia.